CONDITION D’UTILISATION

Lors de l’utilisation des contenus en ligne du groupe Ammann, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute utilisation abusive des services. Cela inclut notamment :

  • aucune violation des lois applicables ou de la morale publique ;
  • aucun contournement des mesures de sécurité du service d’information ;
  • aucune violation des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur, des droits personnels et des droits de propriété ni d’autres droits de tiers aucun transfert de contenu avec des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme susceptible d’endommager le logiciel ;
  • l’utilisation de tout outils ou l’exécution de toute application qui pourrait entraîner des dommages matériels ou un mauvais fonctionnement des pages internet du groupe Ammann, notamment par des modifications de la structure physique ou logique du serveur ou du réseau.

RÉFÉRENCES ET LIENS

Les pages internet du groupe Ammann contiennent également des liens vers d’autres pages internet de tiers. Ces liens sont fournis en toute bonne foi. Toutefois, le groupe Ammann n’a aucune influence sur la fonction, la conception ou le contenu des pages auxquelles ils renvoient. Par conséquent, le groupe Ammann n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à l’exploitabilité des sites internet de tiers. En outre, l’insertion d’un lien vers un autre site web ne constitue pas une recommandation de la part du groupe Ammann. L’utilisation de tels liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DES MARQUES COMMERCIALES

Les contenus du groupe Ammann sont protégés par le droit d’auteur. Cela comprend notamment les textes, les images, les schémas graphiques, les fichiers sonores, les vidéos et les animations ainsi que leurs applications. Aucun contenu ne peut être reproduit, diffusé, présenté ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques. En outre, aucun contenu ne peut être modifié ou utilisé sur d’autres sites Internet ou réseaux informatiques sans l’autorisation écrite du groupe Ammann.

Sauf indication contraire, toutes les marques affichées sur les sites internet du Groupe Ammann sont des marques du Groupe Ammann protégées par la loi. Cela s’applique en particulier aux noms de modèles et à tous les logos et symboles de l’entreprise.

Ces sites web n’accordent pas de licence d’utilisation de la propriété intellectuelle du groupe Ammann.

GARANTIE

Le Groupe Ammann n’assume aucune garantie pour les sites internet du Groupe Ammann. En particulier, le groupe Ammann n’assume aucune garantie ou responsabilité quant à la disponibilité, la fonctionnalité ou l’exactitude des informations fournies sur les sites Web.

Le groupe Ammann est en droit, à tout moment, d’arrêter ou d’interrompre le fonctionnement de tout ou partie de ses sites internet.

RESPONSABILITÉ

Le Groupe Ammann décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’accès aux éléments et contenus des sites Internet du Groupe Ammann, de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

En particulier, le groupe Ammann n’est pas responsable de la technologie défectueuse ou des dommages causés par des virus informatiques, des logiciels espions et/ou d’autres programmes informatiques nuisibles (malware, spyware).

Whistleblower

Le système de dénonciation (directive) reçoit des rapports sur d’éventuelles violations de règles. Il s’agit d’un élément important de la bonne gouvernance d’entreprise.

Si vous avez des indications concrètes en cas de violations graves en relation avec Ammann, vous pouvez contacter le bureau de conformité par formulaire ou e-mail à [email protected].

PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez des informations sur la manière dont le Groupe Ammann traite les données personnelles dans la déclaration de protection des données, l’avis de protection des données et les remarques relatives aux cookies.

MENTIONS LÉGALES

Ces sites web sont exploités par :
Ammann Switzerland Ltd
Eisenbahnstrasse 25
CH-4901 Langenthal
Tel. +41 62 916 61 61
Fax +41 62 916 68 02
Email: [email protected]